Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour apporter toute modification aux statuts et
peut décider la dissolution de l'Association, la dévolution de ses biens ou la fusion avec toute autre
Association, sous le contrôle du Conseil de Surveillance.

Elle comprend les membres suivants de l'Association : membres actifs à titre personnel et membres
fondateurs. Elle peut valablement délibérer si les 2/3 du total des membres actifs et fondateurs plus
un, sont présents ou représentés.

Elle se réunit sous la présidence du Président du Conseil de Surveillance. Le Président du Conseil
de Surveillance décide de l'ordre du jour.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de cette assemblée sur première convocation,
l'Assemblée sera convoquée à nouveau, avec un intervalle d'au moins quinze jours. Elle peut alors
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Durant les 24 premiers mois d'exercice, les présents statuts ne pourront être modifiés qu'à
l'unanimité du Conseil de Surveillance. Ensuite la majorité des 2/3 est requise, selon les règles
édictées plus haut.

Toute décision ne pourra être effective qu'après un délais de 4 jours ouvrés, pour permettre
éventuellement aux clauses de sauvegarde de s'appliquer.