France - Le moniteur expert

Robin Rivaton s’est vu confier, par la ministre du Logement, une mission d’évaluation de la réglementation environnementale. Objectif : mettre en balance les surcoûts financiers et les gains carbone, afin de pouvoir acter avec objectivité le sort du seuil 2028.

L'année dernière, le groupe a enregistré un chiffre d’affaires en progression de 1% à 56,8 Mds€. Pour autant, Equans poursuit sa montée en puissance, tandis que le carnet de commandes des activités de construction atteint un niveau record.

Préoccupation nationale, la crise du logement outre-Atlantique pourrait s'atténuer sous Trump. Les solutions pour doper l'offre et baisser les prix sont à la fois nationales et locales.

L'enjeu du projet est de faire transiter l'électricité produite sur des dizaines de kilomètres sans pertes en ligne.

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Le fabricant suisse publie un bénéfice net inférieur aux attentes pour 2024 et se montre prudent pour 2025 en raison des tensions sur les droits de douanes qui pourraient faire pression sur l'inflation, et par conséquent sur les taux d'intérêts.

La décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février 2025, d'annuler les autorisations environnementales nécessaires à la construction de la liaison autoroutière Toulouse-Castres a laissé un chantier inachevé, des entreprises locales sidérées et beaucoup de questions sur l'avenir du projet.

Jeudi 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé, pour raisons environnementales, l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’A69. Une décision qui a stoppé net les travaux. Entre résignation et colère, les entreprises locales espèrent éviter le dépôt de bilan.

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Dans une ordonnance récente, un tribunal administratif sanctionne un pouvoir adjudicateur qui avait omis de prévoir un critère relatif à la participation des PME et artisans à l’exécution d’un marché public global.

Nommé en octobre dernier, le nouveau délégué général de l'Institut de la gestion déléguée explore différentes pistes pour améliorer les relations public-privé.

« Dix laboratoires du beau et de la République » : le président de la République Emmanuel Macron présente en ces termes le terrain de jeu des 30 équipes pluridisciplinaires de maîtrise d’œuvre révélées le 4 mars. Dans chacun des dix sites du programme « Quartiers de demain », un dialogue compétitif mettra trois d’entre elles sur le devant de la scène, jusqu’à la sélection des lauréats à l’automne prochain.

Après l’annulation le 27 février de l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale pour le projet autoroutier entre Toulouse et Castres, la saga est loin d’être terminée. Le point avec Arnaud Vermersch, avocat en droit de l’environnement chez DS Avocats.

Le préfet de Gironde, Etienne Guyot, a signé le 28 février des arrêtés préfectoraux modifiant les autorisations en vigueur des systèmes d’assainissement de Biganos et la Teste-de-Buch (Gironde). Il permet ainsi au Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (Siba) de créer des déversoirs d’orage afin de pouvoir cibler l’évacuation de l’eau de ses bassins de stockage, en cas d’inondation, notamment. Considérée par des associations comme « un droit à polluer », cette modification permettrait d’éloigner les éventuelles eaux polluées du littoral et des habitations.