France - Le moniteur expert

Urbanisme et environnement : ce que prévoit le Medef dans son «projet de loi» pour l'attractivité et la compétitivité

2 mois 3 semaines ago
L'organisation patronale a envoyé le 6 février à Matignon un « projet de loi » clé en main, selon un document révélé par La Tribune. Le texte propose des simplifications radicales afin notamment d'accélérer les procédures d'autorisation et les contentieux pour « sécuriser les investissements sur le territoire national ».
Sophie d'Auzon, avec AFP

Adaptation au changement climatique : régime assurantiel, trait de côte et accompagnement des collectivités, priorités du Pnacc 3

3 mois ago
À l’issue de la consultation publique menée du 25 octobre au 27 décembre 2024, le ministère de la Transition écologique a affirmé vendredi 7 février 2025 que le plan national d’adaptation au changement climatique serait publié « sans doute courant mars ». La trajectoire de réchauffement de référence pourrait « être intégrée dans des vecteurs réglementaires » et être rendue opposable dans le cadre des PLU.
Stéphanie Senet, AEF

Garanties du sous-traitant : la délégation de paiement a-t-elle perdu le match face à la caution?

3 mois ago
Simplicité de mise en place, efficacité, sécurité : chacune des deux modalités prévues par la loi relative à la sous-traitance de 1975 pour garantir aux sous-traitants le paiement de leurs prestations a ses forces et ses faiblesses. Un colloque organisé à l’occasion des 50 ans de la loi a révélé des pratiques plus contrastées qu’attendu et des évolutions jurisprudentielles méconnues.
Sophie d'Auzon

Résultats : Vinci dit merci à sa branche énergie

3 mois ago
Représentant près de 40 % de l’activité totale du groupe (27,5 milliards d’euros sur les 71,6 milliards d’euros de CA en 2024), la branche énergie de Vinci, regroupant Vinci Energies et Cobra IS, tire profit de la transition énergétique, de la transformation numérique et des besoins croissants de mobilité durable.
Adrien Pouthier
Vérifié
2 heures 18 minutes ago
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