France - Le Monde.fr - Economie

L’Assurance-maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre

1 semaine 3 jours ago
A l’époque, la CPAM avait motivé son refus de prise en charge en se basant sur un protocole datant de 1989. Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Bobigny rapporte que le dispositif a été supprimé, ordonnant également à la Caisse nationale de l’Assurance-maladie de solidairement verser 3 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
Vérifié
2 heures 23 minutes ago
France - Le Monde.fr - Economie
Le Monde.fr - 1er site d’information. Les articles du journal et toute l’actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs ...
S'abonner à Flux France - Le Monde.fr - Economie